La Justice donne tort à Kafka.


Bonne nouvelle*, d'abord, pour le vigneron lui-même: Thibault Liger-Belair a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône. Il était, comme d'autres avant lui, accusé de ne pas avoir respecté la réglementation préfectorale sur le traitement de la cicadelle, vecteur de la terrible flavescence dorée, ce fléau mortel de la vigne.
Mais c'est une bonne nouvelle aussi de voir que dans cette affaire abracadabrante où des contrôleurs vétilleux avaient pris les textes au pied de la lettre, la Justice a su faire la part du feu. Si le vigneron bourguigno-beaujolais n'a pas traité, c'est parce que dans son cas le risque était négligeable, et qu'il se sentait victime, selon ses propres termes, d'une "aberration administrative". Ses vignes de Moulin-à-Vent, situées de part et d'autre de la limite départementale Saône-et-Loire/Rhône, se trouvent à des kilomètres de tout foyer d'infection. Traiter aurait relevé d'une lecture extrême du principe de précaution.
Bravo donc aux magistrats d'avoir (en s'appuyant sur des problèmes de forme**) fait preuve de clairvoyance, je dirais même d'un certain bon sens paysan.



* Une nouvelle annoncée par Thibault Liger-Belair lui-même, sur son compte Facebook.
** En fait, les fonctionnaires s'étaient pris les pieds dans le tapis, son assignation à comparaître comportait s'appuyait sur un arrêté préfectoral d'obligation de traitement non valable, car non validé par le ministère de l'époque. Face à ce vice de forme, deux options s'offraient aux juges: prendre le risque de juger l'affaire sur le fond, ou tout bonnement opter pour l'abandon de poursuites. Dans sa grande sagesse, le tribunal a opté pour cette seconde option. On verra maintenant, dans les dix jours, si le Parquet fait appel de la décision.


Commentaires

  1. Facile de botter en touche, on peut pas juger le fond de l'affaire y a un vice de procédure, non ? Ça permet de froisser personne, rendez-vous en 2016 ça va vite devenir n'importe quoi je pense

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    1. Ça va même au delà, Nicolas, puisque comme précisé ci-dessus, c'est l'arrêté préfectoral lui-même qui est considéré comme invalide.

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