Un décret bricolé à la maison…
Mais que fait la Ministre de l"Écologie? Elle aurait pu aujourd'hui nous gratifier d'une saine indignation, car enfin, va-t-on arrêter de couper des arbres pour rien? Vous imaginez les tonnes de pâte à papier gaspillées pour imprimer des décrets parfaitement inutiles comme celui que vient de promulguer le Journal Officiel et qui entre en vigueur aujourd'hui?
Le décret no 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés (NOR : ERNI1416278D) ne sert à rien. Il ne change rien ou presque. Et le logo ci-dessus que les restaurateurs consciencieux ont le droit d'apposer sur leurs menus pour indiquer qu'ils cuisinent vraiment ce qu'isl servent flirte avec l'escroquerie.
Très simplement, pour prendre un exemple parlant, un cuistot qui utilisera une pâte feuilletée achetée chez Métro ou Leader Price, sur laquelle il posera (délicatement bien sûr…) des abricots en boîte de chez Trans Gourmet ou Promocash, pourra apposer sur sa carte des desserts la mention fait maison. Est-il besoin d'ajouter quoi que ce soit, si ce n'est qu'il s'agit juste de bricoler, de faire de la politique à deux balles, en essayant vaguement de calmer les détracteurs de la malbouffe tout en légitimant les industriels?
"Pourquoi s’escrime-t-on à servir des produits bruts et frais s’ils sont mis au même niveau que des produits bruts sortis des usines ?" s'interroge le restaurateur Xavier Denamur. "On se fiche du consommateur" s'indigne-t-il dans Rue89 tant il est vrai que ce texte, symbolique de la mollesse, de la veulerie politiques ambiantes depuis de nombreuses années en France, au contraire de clarifier la situation entre les découpeurs de sachets et les authentiques cuistots, va ajouter "du flou au flou".
Et pendant ce temps, toujours en proie à une crise d'industrialo-fonctionnairite aigüe, on continuera dans ce pays à traquer les méchants restaurateurs qui s'obstine à dervir des produits naturels, de circuit court mais non normés comme les cèpes que l'on voit ci-dessous. Navrant…
Et pendant ce temps, toujours en proie à une crise d'industrialo-fonctionnairite aigüe, on continuera dans ce pays à traquer les méchants restaurateurs qui s'obstine à dervir des produits naturels, de circuit court mais non normés comme les cèpes que l'on voit ci-dessous. Navrant…
Allez, juste pour rire, parce qu'il faut toujours savoir de quoi l'on parle, je vous propose de découvrir le texte gouvernemental signé par Arnaud Montebourg et Manuel Valls dans son intégralité.
"MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMÉRIQUE Décret no 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention «fait maison» dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés NOR : ERNI1416278D
Publics concernés: établissements de restauration commerciale et entreprises de vente à emporter de plats préparés. Objet: définition et modalités de mise en oeuvre de la mention «fait maison». Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 15 juillet 2014. Notice: le présent décret vise à définir la mention «fait maison» et ses modalités de mise en oeuvre dans les activités de restauration ou de vente à emporter de plats préparés. Le «fait maison» permettra de mieux informer le consommateur sur les plats qui lui sont servis et de valoriser le métier de cuisinier. La mention «fait maison» valorise les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts ou de produits traditionnels de cuisine. Les plats «faits maison» seront mis en valeur sur les cartes, les menus et les autres supports d’information à l’aide d’une mention ou d’un logo défini par arrêté du ministre du commerce. Références: le présent décret ainsi que les dispositions du code de la consommation qu’il crée peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.121-82-1 et L.121-82-2, Décrète: Art. 1er. – Il est créé au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du code de la consommation une section 10 bis ainsi rédigée: « Section 10 bis Définition et modalités de mise en oeuvre de la mention “fait maison” « Art. D. 121-13-1. – I.–Un produit brut, au sens du deuxième alinéa de l’article L.121-82-1, est un produit alimentaire n’ayant subi aucune modification importante, y compris par chauffage, marinage, assemblage ou une combinaison de ces procédés. «II.–Peuvent entrer dans la composition d’un plat “fait maison” les produits qui ont été réceptionnés par le professionnel: « – épluchés, à l’exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés; « – fumés, salés; « – réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide. «III.–Peuvent également entrer dans la composition des plats “faits maison” les produits suivants: « – les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l’exception des terrines et des pâtés; « – les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait; « – le pain, les farines et les biscuits secs; « – les légumes et fruits secs et confits; « – les pâtes et les céréales; « – la choucroute crue et les abats blanchis; « – la levure, le sucre et la gélatine; « – les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions; 13 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 69 « – les sirops, vins, alcools et liqueurs; « – la pâte feuilletée crue; et « – sous réserve d’en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets. « Art. D. 121-13-2. – Un plat est élaboré sur place lorsqu’il est élaboré dans les locaux de l’établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation. «Un plat “fait maison” peut être élaboré par le professionnel dans un lieu différent du lieu de vente ou de consommation uniquement: « – dans le cadre d’une activité de traiteur organisateur de réception; « – dans le cadre d’une activité de commerce non sédentaire, notamment sur les foires, les marchés et lors de manifestations de plein air et de vente ambulante. « Art. D. 121-13-3. – Les professionnels indiquent de manière visible par tous les consommateurs la mention suivante: “Les plats «faits maison» sont élaborés sur place à partir de produits bruts.” «I.–Lorsque l’ensemble des plats proposés par le professionnel est “fait maison”, la mention “fait maison” ou “maison” ou le logo défini par arrêté du ministre chargé du commerce peuvent figurer à un endroit unique visible par tous les consommateurs. Cette disposition s’applique de plein droit aux maîtres-restaurateurs. «II.–Les mentions ou le logo figurent, le cas échéant, pour chacun des plats sur les supports utilisés pour les présenter ainsi que sur les autres supports de commercialisation du professionnel, notamment en ligne. «III.–Un plat composé d’un produit non mentionné à l’article D.121-13-1 peut être présenté comme “fait maison” dès lors que la marque du produit ou le nom du professionnel qui l’a fabriqué est expressément indiqué.» Art. 2. – Le présent décret entre en vigueur le 15 juillet 2014. Art. 3. – Le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2014.
Publics concernés: établissements de restauration commerciale et entreprises de vente à emporter de plats préparés. Objet: définition et modalités de mise en oeuvre de la mention «fait maison». Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 15 juillet 2014. Notice: le présent décret vise à définir la mention «fait maison» et ses modalités de mise en oeuvre dans les activités de restauration ou de vente à emporter de plats préparés. Le «fait maison» permettra de mieux informer le consommateur sur les plats qui lui sont servis et de valoriser le métier de cuisinier. La mention «fait maison» valorise les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts ou de produits traditionnels de cuisine. Les plats «faits maison» seront mis en valeur sur les cartes, les menus et les autres supports d’information à l’aide d’une mention ou d’un logo défini par arrêté du ministre du commerce. Références: le présent décret ainsi que les dispositions du code de la consommation qu’il crée peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.121-82-1 et L.121-82-2, Décrète: Art. 1er. – Il est créé au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du code de la consommation une section 10 bis ainsi rédigée: « Section 10 bis Définition et modalités de mise en oeuvre de la mention “fait maison” « Art. D. 121-13-1. – I.–Un produit brut, au sens du deuxième alinéa de l’article L.121-82-1, est un produit alimentaire n’ayant subi aucune modification importante, y compris par chauffage, marinage, assemblage ou une combinaison de ces procédés. «II.–Peuvent entrer dans la composition d’un plat “fait maison” les produits qui ont été réceptionnés par le professionnel: « – épluchés, à l’exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés; « – fumés, salés; « – réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide. «III.–Peuvent également entrer dans la composition des plats “faits maison” les produits suivants: « – les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l’exception des terrines et des pâtés; « – les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait; « – le pain, les farines et les biscuits secs; « – les légumes et fruits secs et confits; « – les pâtes et les céréales; « – la choucroute crue et les abats blanchis; « – la levure, le sucre et la gélatine; « – les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions; 13 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 69 « – les sirops, vins, alcools et liqueurs; « – la pâte feuilletée crue; et « – sous réserve d’en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets. « Art. D. 121-13-2. – Un plat est élaboré sur place lorsqu’il est élaboré dans les locaux de l’établissement dans lequel il est proposé à la vente ou à la consommation. «Un plat “fait maison” peut être élaboré par le professionnel dans un lieu différent du lieu de vente ou de consommation uniquement: « – dans le cadre d’une activité de traiteur organisateur de réception; « – dans le cadre d’une activité de commerce non sédentaire, notamment sur les foires, les marchés et lors de manifestations de plein air et de vente ambulante. « Art. D. 121-13-3. – Les professionnels indiquent de manière visible par tous les consommateurs la mention suivante: “Les plats «faits maison» sont élaborés sur place à partir de produits bruts.” «I.–Lorsque l’ensemble des plats proposés par le professionnel est “fait maison”, la mention “fait maison” ou “maison” ou le logo défini par arrêté du ministre chargé du commerce peuvent figurer à un endroit unique visible par tous les consommateurs. Cette disposition s’applique de plein droit aux maîtres-restaurateurs. «II.–Les mentions ou le logo figurent, le cas échéant, pour chacun des plats sur les supports utilisés pour les présenter ainsi que sur les autres supports de commercialisation du professionnel, notamment en ligne. «III.–Un plat composé d’un produit non mentionné à l’article D.121-13-1 peut être présenté comme “fait maison” dès lors que la marque du produit ou le nom du professionnel qui l’a fabriqué est expressément indiqué.» Art. 2. – Le présent décret entre en vigueur le 15 juillet 2014. Art. 3. – Le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique et la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2014.
MANUEL VALLS, Premier ministre
Le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, ARNAUD MONTEBOURG La secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, CAROLE DELGA."
D'accord avec toi Vincent, le "fait maison" doit être "fait à la maison".
RépondreSupprimerMais, selon cet idéal, pour faire une daube de joue de bœuf par exemple, le restaurateur doit-il récolter le raisin et vinifier lui-même?
Je goûte cet humour, cette dérision, sauf que là, on parle d'une multinationale qui, par exemple, utilise du "minerai" de viande pour confectionner son tartare de luxe...
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